Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01628 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01628

    TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01628

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01628 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE2M Le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ca6b8b3f1e77535b1a01
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01628

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/01628

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01628 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 672d11de4e0888abb7bf5d4d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01628

    CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/01628

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ65 Copie conforme délivrée le 15 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fa9e7603bf88a188454d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01628

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° du 15 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/01628 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PQ DEMANDERESSE Syndic. de copro. LE COUNTRY, sis [Adresse 3] [Localité 1] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 671165edfbbe959e6f1ff0b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01628

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01628

    N° RG 24/01628 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJRU Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [W] [R], [G] [L], Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [H]-[M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé c

    Lire la décision → Vérifier la source 674e10b6cc892914c4d8386d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01628

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01628 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXO N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [E] et Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c969b56f16fd33ac9c0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01628

    CA Douai, 12 août 2024, RG 24/01628

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCX N° de Minute : 1594 Ordonnance du lundi 12 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] [F] né le 30 Décembre 1995 à [Localité 1] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf710f34129bfe1fee49e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01628

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01628 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTGU - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da2ab9f14d1b77609b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01628

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01628 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JQ N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 j

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff952127374c3456f3b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01628

    CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01628 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66177dace5d80f0008c2e846

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1