Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01628
CA Nimes, 27 août 2026, RG 24/01628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGCU VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 12 avril 2024 RG:22/01936 [J] [T] C/ [C] S.A.S. MGA CONSTRUCTION S.A. MIC INSURANCE COMPANY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01628
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Jérémie GHEZ Le ...........................................
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/01628
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 24/01628
Minute n° 26/4498 Dossier n° RG 24/01628 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZSW / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01628
TJ 44184, 15 juin 2026, RG 24/01628
N° N° RG 24/01628 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FM6E ============= [S] [B] [V] [T] épouse [H] C/ [O] [L] [Q] [H] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Eve POTERIE Maître Quentin CHABERT 1 CCC par LRAR : Mme [T] M. [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01628
TJ 38185, 1 juin 2026, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/01628 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVWU SS Copie exécutoire et copie délivrées le :1er juin 2026 à : Me Frédéric BELLANCA Me Carole GIACOMINI la SELARL SIDONIE LEBLANC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01628
TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01628 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSIF FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM
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ca other ca_toulouse n° 24/01628
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/01628
17/02/2026 ARRÊT N° 26/41 N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGXK AFR/CI Décision déférée du 04 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (21/00520) [R] [C] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01628
TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/01628 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY63 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [A], [L], [T] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ILLE-ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01628
TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIC5 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [L
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01628
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/01628
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/307 DOSSIER : N° RG 24/01628 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6FZ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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ca other ca_chambery n° 24/01628
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01628
NH/SL N° Minute 1C25/727 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01628
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/01628
N° RG 24/01628 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4Q5 Monsieur [G] [X] /c Madame [P] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01628 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4Q5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_amiens n° 24/01628
CA Amiens, 5 déc. 2025, RG 24/01628
ARRET N° Société [4] C/ [10] PYRENEES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - [10] PYRENEES - Me Olivier PASSERA Copie exécutoire : - [10] PYRENEES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01628
TJ 83137, 25 nov. 2025, RG 24/01628
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 25 novembre 2025 N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSKE Minute N° 25/0313 AFFAIRE : [E] [O] C/ [I] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23 septe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01628
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01628 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DG5 AFFAIRE : M. [E] [W] (Me Denis GENTILIN) C/ S.A. AXA FRANCE VIE (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/01628
TJ 56260, 30 sept. 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01628 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVYA MINUTE N° 25/51 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, statuant en qualité de
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ca other ca_douai n° 24/01628
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01628
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1264/25 N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWMV GG/CH Ordonnance de REFERE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-OMER en date du 09 Juillet 2024 (RG 24/00013 -section )
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01628
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/01628
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VOISIN MONCHO + 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me ROSTAGNO BERTHIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 [N] [H] c/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01628
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01628 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie LACOSTE la SELARL PUYBAREAU AVOCATS COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise Ren
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ca other ca_chambery n° 24/01628
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01628
CS25/182 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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