Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02205
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02205 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAHY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [L] [S] [T] [S]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02205
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/02205
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02205 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL66 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02205 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL66
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02205
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON --------------------- 2EME CH.. CABINET 10 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 27 Septembre 2024 DOSSIER R.G. : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAKL MINUTE N° Nous, Delphine CHEVALIER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Lyon, statua
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02205
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02205 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5V3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 Septembre 2024, Devant Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02205
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02205
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6YH Minute : 24/815 Association AURORE Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB191
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02205
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Monsieur [E] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02205
TJ Évry, 26 juill. 2024, RG 24/02205
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJZZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02205
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIE MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] c/ [B
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02205
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Corinne DE ROMILLY Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02205
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 24/02205
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02205 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SG3 AFFAIRE : [Y] [O] / [F] [D], [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02205
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECG N° MINUTE : 24/8 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.
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