Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02374
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [F] [I], [G] [Y] épouse [I] C/ N° RG 24/02374 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRJ6 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 22 Novembre 2024 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [F] [I] né le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02374
CA Caen, 28 oct. 2024, RG 24/02374
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02374 - S.A.R.L. ADS AUGERONNE DISTRIBUTION SERVICE Représentée par Me Mylène CASSAZ, avocat au barreau de CAEN APPELANT S.A.S. BRICO MR Représentée par Me Robert APÉRY, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02374
CA Rennes, 4 sept. 2024, RG 24/02374
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°379 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWXH M. [D] [O] C/ Association GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL (GIST) SUR LA COMPÉTENCE Infirmation partielle (Appel du jugement CPH St-Nazaire - RG F 22/00194)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02374
CA Rouen, 10 juill. 2024, RG 24/02374
N° RG 24/02374 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWNJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 Nous, Catherine HERON, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02374
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/02374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET OMISSION DE STATUER DU 20 JUIN 2024 N° 2024/164 Rôle N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT7O S.E.L.A.R.L. SELARL [G] CONSTANT C/ S.A.S. BATI PIERRES PROCUREUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02374
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02374 - N° Portalis 35L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02374
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Mmadame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le ............................
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02374
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02374
AFFAIRE N° RG 24/02374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB42 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB42 MINUTE N° RG 24/02374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB42 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02374
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 24/02374
N°RG 24/02374 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRQ7 Nom du ressortissant : [M] [N] [N] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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