Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02374
TJ 83050, 17 août 2026, RG 24/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Août 2026 Dossier N° RG 24/02374 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGQV Minute n° : 2026/ 258 AFFAIRE : S.A.S. VALEA C/ SCI BASTIDE DE SAINT ANDEOL JUGEMENT DU 17 Août 2026 COMPOS
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ca other ca_toulouse n° 24/02374
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 24/02374
25/06/2026 ARRÊT N° 224/2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLGY EV/KM Décision déférée du 28 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/04408) [A] [V] [U] C/ S.C.I. [Z] [E] confirmation Grosse déli
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ca other ca_grenoble n° 24/02374
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/02374
²AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYE C6 Appel d'une décision (N° RG 18/302) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 15 décembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02374
TJ 63113, 11 mai 2026, RG 24/02374
JA / CS Jugement N° du 11 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02374 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS67 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [R] Contre : Société CPAM [K] [Y] Grosse : le la SCP PORTEJOIE la SCP CANIS Copies électroniques : la SCP PORTEJOIE la SCP CANIS Copies : dossier CP
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ca other ca_nancy n° 24/02374
CA Nancy, 7 mai 2026, RG 24/02374
ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOXJ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F21/00590 04 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02374
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/02374
N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI NAC : 54Z Jugement rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02374
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 24/02374
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENABU + 1 CCC à Me PERRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02374 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PU6S
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ca other ca_nimes n° 24/02374
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIL5 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] 20 juin 2024 RG :23/00223 [W] C/ [H] Copie exécutoire délivrée le à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02374
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/02374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C2MT6 N° PARQUET : 24-282 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2024 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02374
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02374 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [18] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02374 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGC NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02374
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 24/02374
Du 23 septembre 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02374 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPO [A] [J] C/ [Z] [V] - Expéditions délivrées à Me MILANI M. [V] - FE délivrée à Le 23/09/2025 Avocats : Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02374
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA5E Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 OPH [Localité 7] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [N] [X] DEMANDERESSE OPH [Localité 7] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02374
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 24/02374
PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 24/02374 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVTS Code NAC : 72A S.D.C. LE PETIT ROSNE C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort as
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ca other ca_toulouse n° 24/02374
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/02374
28/05/2025 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLGY Décision déférée - 28 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/04408 [L] [W] C/ S.C.I. GERMAINE JOLIBERT REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02374
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/02374
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02374 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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ca other ca_versailles n° 24/02374
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02374
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02374 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWR4 AFFAIRE : [M] C/ ORGANISME AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME [G] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02374
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/02374
N° RG 24/02374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSV NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL COTEG AVOCATS à la SELARL DUCO-FABRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02374
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 24/02374
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02374 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BLO AFFAIRE : [K] [U] veuve [E], [I] [E] épouse [L], [N] [E] épouse [O] C/ [H] [X] [E] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry
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ca other ca_amiens n° 24/02374
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/02374
ARRET N° [C] C/ S.A.S. SOGAREX CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02374 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDCF Décision
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ca other ca_douai n° 24/02374
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02374
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SI N° de Minute : 2340 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] né le 18 Mai 1997 à [Localité 3] ALGERIE
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