Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01891
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/01891
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXRA [P] [E] [N] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01891
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7HK Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01891
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01891 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5E7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Novembre 2024 [V] [L] [C] [U] [N] [T] épouse [U] C/ [S] [Z] [E] [M] Expédition revêtue de la formule exécut
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01891
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01891
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 71/24 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIKZ Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01891
TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/01891
N° RC 24/01891 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01891
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/01891
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01891 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTAY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01891
CA Douai, 24 sept. 2024, RG 24/01891
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY7S N° de Minute : 1856 Ordonnance du mardi 24 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 27 Avril 1984 à [Localité 1] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01891
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/01891
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIE2 Affaire rendue le : 07 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de Valence - déclaration d'appel du 17 Mai 2024 Monsieur [Z] [M] [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01891
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01891
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01891 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFTU MINUTE n° : 2024/426 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01891
TJ Lille, 31 août 2024, RG 24/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01891 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOE - M. LE PREFET DU P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01891
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01891
Min N° 24/00662 N° RG 24/01891 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQNZ S.C.I. IMMO L C/ M. [L] [D] Mme [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO L [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Karine VISEUR, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01891
CA Orléans, 2 août 2024, RG 24/01891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2024 Minute N° 98/2024 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBV (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01891
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Mme [W] Le ......................
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01891
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 24/01891
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWB N° de minute : 193/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01891
CA Rouen, 28 mai 2024, RG 24/01891
N° RG 24/01891 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01891
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01891 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01891
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01891
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01891 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2C3 Décision défé
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