Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00711
TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00711
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00711 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQJF Minute N° : 24/00688 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR S.A.S. [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laetitia LUNARDELLI, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00711
CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 23/00711
N° RG 23/00711 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJUC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02110 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2023 APPELANTE : SCI AZUR RCS 440 082 402 [Adresse 1] [Localité 18] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00711
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00711
N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWSA N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00711
TJ Valenciennes, 22 mai 2024, RG 23/00711
RG : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/433 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [S] [X] [O] né
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00711
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00711
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00711 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00711
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00711
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00711 P-A/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 09 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce (n° F22/00315) Mons
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00711
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00711 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYLG DEMANDEUR SDC du [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDEURS M. [W] [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00711
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/00711
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SCP MACL SCP D'AVOCATS SOCIÉTÉ [20] FRANCE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [Y] [K] veuve [G] [W] [G] [X] [G] SAS [21] SOCIÉT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00711
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/00711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00711 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAZ AFFAIRE : M. [V] [I] C/ Association ADEF HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Décembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00711
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00711
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/00711
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJE Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section IN, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00711
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00711
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWCO Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00711
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/00711
N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYAD Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 13 janvier 2023 RG : 11-22-458 [J] C/ S.C.I. [22] TRESORERIE [Localité 17] SGC [Localité 30] [25] (EX [28]) S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00711
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00711
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/285 N° N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ6M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00711
CA Montpellier, 4 déc. 2023, RG 23/00711
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBF6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 718 du 04 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00711
CA Metz, 15 nov. 2023, RG 23/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00711
CA Caen, 2 nov. 2023, RG 23/00711
AFFAIRE : N° RG 23/00711 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 10 Février 2023 RG n° 11-22-0020 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00711
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 23/00711
4ème Chambre ARRÊT N° 239 N° RG 23/00711 N°Portalis DBVL-V-B7H-TPKG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00711
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 23/00711
Ordonnance n° 23/667 N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I37W J.L.D. NIMES 04 juillet 2023 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00711
CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 23/00711
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/715 N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRSO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 juillet à 16h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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