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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/00711
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 23/00711
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 46 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 27 Juin 2023.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00711
TJ 44109, 6 mars 2026, RG 23/00711
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 23/00711 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNZO Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00711
TJ 14366, 12 déc. 2025, RG 23/00711
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Nicolas DELAPLACE + Me [Localité 11] BOURREL + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DU : 12 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGCV Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une claus
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00711
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 23/00711
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00711 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOFM N° MINUTE 25/00832 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [B] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérôme MAIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00711
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENTdu 27 novembre 2025 N° RG 23/00711 N° Portalis DB2W-W-B7H-MDVZ [Z] [F] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [Z] [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00711
TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 23/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00711 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERK6 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00711
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00711 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYLG N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDEUR Synd
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ca other ca_colmar n° 23/00711
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/00711
MINUTE N° 408/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 11 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00711
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 23/00711
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00711 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_toulouse n° 23/00711
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/00711
20/06/2025 ARRÊT N°25-178 N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI6D NB/CD Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01214) A. GITTON Section Encadrement INFIRMA
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ca other ca_metz n° 23/00711
CA Metz, 4 juin 2025, RG 23/00711
Arrêt n°25/00191 04 Juin 2025 ------------------------ N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F54A ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Février 2023 21/00594 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00711
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00711
MINUTE : 25/00653 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWF AFFAIRE : Société [5] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] - [6] Copie le: à - la SELARL [8]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00711
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 23/00711
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : S.C.I. [13]
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00711
TJ 42218, 28 mars 2025, RG 23/00711
N° de minute : 25/ N° RG 23/00711 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXNP COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MARS 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 23/00711
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/00711
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00711
TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 23/00711
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVB6 Affaire : Madame [T] [W] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman
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ca other ca_pau n° 23/00711
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/00711
CF/RP Numéro 25/0208 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/00711 N° Portalis DBVV-V-B7H-IO5S Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [H] [S]
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ca other ca_bourges n° 23/00711
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 23/00711
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00711
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 23/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00711 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXDA JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [T] [P] se disant né le 9 août 2004 à [Localité 5] (Sénégal) domicilié : chez [W], [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Julie GOMMEAUX,
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ca other ca_douai n° 23/00711
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00711
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1541/24 N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4W5 MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 17 Avril 2023 (RG 21/00296 -section ) G
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