Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01318
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/01318
Pôle social - N° RG 23/01318 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [5] -M. [K] [J] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01318
CA Riom, 23 oct. 2024, RG 23/01318
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBP6 ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 juillet 2023 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01318
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/01318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/307 N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3E Jugement (N° 21/01010) rendu le 17 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01318
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/01318
JG/CS Numéro 24/2474 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQU4 Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.A.R.L. ESTACADE IMMOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01318
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01318 N° Portalis DB3S-W-B7H-YE76 Minute : 769/24 S.A. LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01318
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/01318
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG63V Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01318
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/01318
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGEW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00044 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01318
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M196 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOO [M] [Y] C/ Association CAISSE COMPENSATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01318
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01318
N° RG 23/01318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPYW 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DÉSISTEMENT D’INSTANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/01318 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPYW N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [E] [H], [W] [O], S.C.I. FRIDA & CO C/ [F] [C] [S], [I
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01318
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/01318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 01/02/2024 * * * N° de MINUTE :24/44 bis N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3E Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 17 Janvier 2023 DEM
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01318
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01318 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCC5 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01318
CA Toulouse, 27 nov. 2023, RG 23/01318
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1323 N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2YR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 novembre à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE,vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01318
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01318 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQM AFFAIRE : S.A.S.U. P14 SAINT MANDE C/ Me [I] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01318
CA Douai, 30 juill. 2023, RG 23/01318
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGQ N° de Minute : 1328 Ordonnance du dimanche 30 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [B] né le 22 Octobre 1993 à [Localité 3] de na
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01318
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 23/01318
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBLN N° de minute : 108/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01318
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01318 - N° Portalis 3
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