Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02379
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/02379
ARRET N°365 N° RG 24/02379 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HESG S.A.R.L. AD RENOVATION SECOND OEUVRE C/ S.A.R.L. JOLIMAR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02379
TJ Lille, 6 nov. 2024, RG 24/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02379 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02379
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [M] Madame [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02379 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02379
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02379 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMI JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02379
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02379 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WT NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence des
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02379
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me GALLO Stéphane Le ..................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02379
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 mai 2024, RG 24/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/811 Appel des causes le 26 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02379 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02379
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02379 - N° Portalis 35L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02379
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/02379
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76H Minute : 24/00658 DESISTEMENT DU 22 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux parties
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