Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01382
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01382
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01382 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2S4 du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : [L] [E] veuve [N] c/ S.A.R.L. BOUCHERIE PERTINAX Expédition délivrée à Me BRAHIMI à SARL BOUCHERIE PERTINA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01382
TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 24/01382
04 Octobre 2024 RG N° 24/01382 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTC Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. CARAY C/ S.A. LE PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01382
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01382
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QBA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01382
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/763 N° RG 24/01382 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBQT 2 copies GROSSE délivrée le 16/09/2024 à Me Baptiste MAIXANT Rendue le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 05 ao
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01382
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/01382
- N° RG 24/01382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDR - M. [W] [N] Ordonnance du 09 septemb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01382
TJ Nantes, 30 juill. 2024, RG 24/01382
N° RC 24/01382 Minute n° 24/558 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Juil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01382
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01382
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNFL Minute : 24/00244 Monsieur [X] [N] Représentant : Me Sylvain SENDA, avocat au barreau de SEINE-SAIN
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01382
TJ Paris, 15 juill. 2024, RG 24/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01382 N° Portalis 352J-W-B7I-C35UF N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [W] [V][2] [2] [Adresse 3] [Localité 7] JUGEMENT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01382
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6Q - M. LE PREFET DU N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01382
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Benjamin DOUKHAN à Me P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01382
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L6X N° MINUTE : 24/00149 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE Fédération SUD COMMERCES ET SERV
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