Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01813
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01813
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01813
TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01813
N° RC 24/01813 Minute n°24/00728 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [S] [H] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01813
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01813
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 05 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01813
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [J] [L] [K] Copie exécutoire délivrée à : Me Layla SAIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFR N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01813
TJ Lille, 23 août 2024, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVV2 - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01813
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TPA N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01813
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01813
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH5R N° Minute : 24/00988 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01813
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] Madame [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASK N° MINUTE : 9 ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01813
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6YG MINUTE: 24/566 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01813
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01813 N°Portalis 352J-W-B7I-C4AWE N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 21 Mars 2024 DEMA
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