Corpus de jurisprudence
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01208
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01208
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/01208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRKU Numéro de minute : S.D.C. LA RÉSIDENCE “LES CREDOS” SISE [Adresse 1], représenté par son syndic, DIAKITE GESTION IMMOBILIERE, SARL, prise en la personne de son représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01208
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01208
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01208 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBX MINUTE n° : 2024/ 377 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01208
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01208
Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01208 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDM4 S.A. FLOA C/ [B] [U] Expéditions délivrées à : Me Maillet FE délivrée à : Me Maillet Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01208
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01208 Nous,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01208
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01208
N° RC 24/01208 Minute n°24/00502 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [A] [F] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01208
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01208
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Virginie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01208
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01208
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ7Z Minute : 24/00635 Association POUR L’HABITAT SOCIAL HOTELIER DE PLAINE COMMUNE C/ Madame [D]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01208
TJ Lille, 2 juin 2024, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNDC - M. LE PREFET DU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01208
TJ Pontoise, 24 mai 2024, RG 24/01208
24 Mai 2024 RG N° 24/01208 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVDW Monsieur [V] [F] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 4] décédé ayant pour avocat Me Virginie DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01208
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01208 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCN6 N° de Minute : 24/1170 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01208
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emma
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