Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01274
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01274
Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEDX S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [K] [S] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01274
TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01274
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00376 Dossier : N° RG 24/01274 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II77 ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01274
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZ2 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXW N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZ2 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVB-V-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01274
TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01274
N° RC 24/01274 Minute n° 24/524 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [R] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01274
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01274 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01274
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CUT N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 17 juin 2024 (article 46
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01274
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YODM - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01274
TJ Valenciennes, 10 juin 2024, RG 24/01274
N° RG 24/01274 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJAZ [T] [I], [S] [I] / S.A.S. GP GROUP MOTOR MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [T] [I], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01274
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3T ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01274
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01274 - N° Portalis
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01274
TJ Bordeaux, 13 mars 2024, RG 24/01274
N° RG 24/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXG6 INJONCTION DE MÉDIATION MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01274 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXG6 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [N] [B] [M] [Y] C/ [X] [H] [O] [H] Copie Délivrée le : à Me Emmanuel
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