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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02561

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02561

    N° RG 24/02561 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K77V N° MINUTE : 24/00978 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02561

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02561 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN6N N° de Minute : 24/2469 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [Z] [W] NOTIFICATION p

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02561

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02561

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02561 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3Z6 Décision déférée à la cour : Jugement du 12 décembre 2023-J

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02561

    CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/02561

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02561 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZOA Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS E.U.R.L. SAADA c/ Monsieur [X] [B] Madame [H] [F] Compagni

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8596a4ff9ec259c09567
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02561

    CA Pau, 14 sept. 2024, RG 24/02561

    N°24/02746 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du quatorze Septembre deux mille vingt quatre N° RG 24/02561 - N° Portalis DB

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02561

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02561

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02561 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFMD MINUTE n° : 2024/414 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8afac913b1bc444df5b9a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02561

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02561

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [Localité 1] Numéro Recours : N° RG 24/02561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BBB Date du Recours : 24 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 23/10/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a3f331dc191d02365a6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02561

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le Cabinet BOUKRIS Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [V] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTO N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02561

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juin 2024, RG 24/02561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/877 Appel des causes le 06 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02561 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7535F Nous

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02561

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02561 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02561

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/02561 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZC5Y MINUTE: 24/685 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1