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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/02804

    CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/02804

    5ème Chambre ORDONNANCE N°161 N° RG 24/02804 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYOQ M. [J] [S] M. [V] [E] C/ Mme [P] [W] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3bd785ac45cc20355fd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02804

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02804

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02804 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4RR Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fae27603bf88a18849c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02804

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02804

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02804 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CNP Date du Recours : 11 juin 2024 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : CONCERNANT LA DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ce5de8ffc4309abb44e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02804

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/02804

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/02804 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF3R MINUTE n°: 2024/ 93 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 667db85f49deb7110df98448
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02804

    CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02804 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6676ab9abda5be661d847efc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02804

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB3X Minute : 24/00637 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8e235437666d8626e55f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02804

    CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02804

    N° RG 24/02804 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOQ Nom du ressortissant : [J] [X] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [X] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 AVRIL 2024 statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf25d7c1ccb0008628cdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1