Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02702
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Francois LOYE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZOX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 novembre 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02702
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 5] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/02702 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UI Jugement du 22 Novembre 2024 N° : 24/734 S.A. [Localité 3] CONSTRUCTION C/ [L] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02702
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 24/02702
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITE du 31 Octobre 2024 Minute n° 24/812 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 19 Avril 2024 N° RG 24/02702 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSZZ Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la Mise en Etat, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02702
TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02702
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02702 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Octobre 2024 Dossier
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02702
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02702
TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/02702
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02702 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMHL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02702
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02702 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02702
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 24/02702
N° RG 24/02702 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSIF Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille
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