Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02702
TJ 59350, 31 août 2026, RG 24/02702
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y72B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 24/02702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y72B DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain DURIEU, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02702
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 24/02702
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [S] c/ Etablissement public Monsieur le Directeur des Impots des Alpes-Maritim es (DGFIP06) MINUTE N° 26/ Du 02 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02702 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2YG
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ca other ca_montpellier n° 24/02702
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 24/02702
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02702 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_orleans n° 24/02702
CA Orleans, 7 mai 2026, RG 24/02702
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 102 - 26 N° RG 24/02702 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCP6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02702
TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 24/02702
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02702 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : SA coopérative BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, sise [Adresse 1] représentée par Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02702
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/02702
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02702 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S64K / JAF Cab 7 AFFAIRE : [I] / [X] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires Familial
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02702
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02702 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCIV Section 3 VB République F
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ca other ca_versailles n° 24/02702
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/02702 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7G AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02702
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/02702
Minute n° : 25/00988 N° RG 24/02702 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JICH Affaire : [P]-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité
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ca other ca_amiens n° 24/02702
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02702
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°144 Acte de saisine du : 01 juillet 2024 RG : N° RG 24/02702 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDUM Décision attaquée : S.A.S. [3] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02702
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/02702
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KNZ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 27 Mai 2025 Monsieur [X] [I] [L] [R] C/ Madame [W] [D] ORDONNANCE DE RÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02702
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 24/02702
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02702 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 27 MAI 2025 D
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ca other ca_poitiers n° 24/02702
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/02702
ARRET N°177 N° RG 24/02702 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFLK C.L /V.D [P] C/ Etablissement Public EKIDOM, OFFICE DE L'HABITAT DE [Localité 5] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02702
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/02702
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MW5 Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MW5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02702
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOISVILLIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02702 - N° Portalis 352J-W-B7E-C4HWJ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 25 a
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02702
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02702 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2JQ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [J] [T] [H] [F] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4], demeu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02702
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02702 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJS Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02702
TJ Nanterre, 24 déc. 2024, RG 24/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02702 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7Z2 N° de minute : [M] [V] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 11] DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [Adresse 13] [Localit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02702
TJ Lille, 21 déc. 2024, RG 24/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02702 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02702
TJ Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/02702
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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