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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01968

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01968

    Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNIJ [E] [N] épouse [L] C/ [V] [G] Expéditions délivrées à : Mme [N] FE délivrée à : Mme [N] Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01968

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/01968

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 4] c/ [Z] [H] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01968 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW6L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01968

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01968 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZHK N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [A

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01968

    CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01968

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNQ N° de Minute : 1935 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 02 Août 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355491b69e88a370fc47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01968

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CS Minute n° 24/ 356 DEMANDEURS S.A.S. GROUPE SDBH, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 500 019 559, agissant poursuites et diligences de son représentan

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01968

    CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/01968

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01968 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/01968

    TJ 27229, 25 sept. 2024, RG 24/01968

    Minute N° 2024/ N° RG 24/01968 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXJX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me Leroux-Bostyn (42) 1 CCC à Me DEREUX 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01968

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 24/01968

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03526 DU 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01968 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42YL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : D

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01968

    CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01968

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXX4 [M] [J] épouse [U] c/ [E] [G] S.A. [13] Société [9] Société [11] Société [21] Société [22] Société [14] Socié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01968

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01968

    Min N° 24/00554 N° RG 24/01968 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQU4 Syndic. de copro. SECONDAIRE DU VERSEAU I RESIDENCE LE VERSEAU représenté par son syndic ASL IMMOBILIER C/ M. [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01968

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BUJ N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. RE

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1762980a82f59d991f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01968

    TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/01968

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/163 AFFAIRE N° RG 24/01968 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P66A Le: CCCFE délivrées à : Me Thierry CHAMON CCC délivrées à : Madame [M] [O] Me Thierry CHAMON Madame [G] [R] Maître Carol

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01968

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01968 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB4K DESISTEMENT DU : 23 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 668593501d2b47a9d8cbbfdc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01968

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZHK DEMANDEUR M. [R] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE S.A.S. SHINE société par actions simplifiée, au capital social de 3 758,61 €, dont le siège social

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01968

    CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01968 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 66332dfbcbff4d0008b076df
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01968

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01968

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66352921e4b5292aaa65f838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01968

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/01968

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01968 - N° Portalis DB3S-W-B7E-Y53W Minute : 24/00684 S.D.C. [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9309ac839fdebfb0fc15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1