Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02864
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/02864
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02864 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Novembre 2024 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02864
TJ 75056, 25 oct. 2024, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI, Monsieur [V] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45RY N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02864
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02864
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZA N° Minute : 24/01891 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02864
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02864 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YENV N° de Minute : BX24/00663 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [J] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02864
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02864 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVD N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Février 2024 Jugement avant dire droit Expert : [X] [U][1] [1] [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DRAGON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02864
CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/02864
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°17 N° RG 24/02864 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY2K G.I.E. [Adresse 6] C/ S.E.L.A.R.L. LEX MJ Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02864
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02864 - N° Portalis 35L7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02864
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me PALITTA Lucile Le .........................................
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