Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02864
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 24/02864
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02864 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCYT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_nimes n° 24/02864
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/02864
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02864 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3L Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 21/02323 Madame [X] [Z] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02864
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 24/02864
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 01 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02864 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2LN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [K] né le 30 Novembre 1979 [Adresse 1] [Loca
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02864
TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 24/02864
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02864 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02864
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02864
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02864 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02864 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCBS DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [J] [O], dûment ma
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ca other ca_versailles n° 24/02864
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02864 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRL AFFAIRE : [C] [W] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novemb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02864
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02864 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDA4 Section 2 CG République
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ca other ca_amiens n° 24/02864
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 24/02864
ARRET N° [16] C/ [X] CCC adressées à : -[15] COTE D'OPALE -M. [X] -Me VENIEL -TJ Copie exécutoire délivrée à : -[17] Le 4 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 *
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/02864
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 24/02864
LNB/FC Jugement N° du 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02864 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [E] Contre : [X] [Z] [J] [R] née [E] [W] [L] [M] [E] divorcée [S] Grosse : la SELARL [19] Me Maud ROUCHOUSE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Cop
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/02864
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02864 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVD N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Février 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Médiateur : [M] [N] [Adresse 3] [Localité 5] [2] [2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02864
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/02864 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHZ Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : [V] [Z] C/ [D] [H] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _______________________
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ca other ca_grenoble n° 24/02864
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/02864
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02864 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLK N° Minute : Copie exécutoire dé
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/02864
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02864
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02864 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02864 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCBS DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [D], munie d’un pouv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02864
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/02864
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R], [R], [L], [L] / SCCV [Localité 13] BELLISSIMA N° RG 24/02864 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4NX N° 25/00158 Du 28 Avril 2025 Grosse déliv
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ca other ca_rouen n° 24/02864
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02864
N° RG 24/02864 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00130 Jugement du Juge des Contentieux de la protection du Havre du 05 juillet 2024 APPELANTE : Madame [X] [S] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02864
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02864 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7G5 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE ALBENIZ situé [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 24/02864
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/02864
13/02/2025 ARRÊT N° 2025/ N° RG 24/02864 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNZA CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (R24/00110) J.L. Blanc FORMATION DES REFERES CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGIO
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ca other ca_nimes n° 24/02864
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02864
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02864 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3L Mme [Y] [H], représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02864
TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/02864
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 12 Décembre 2024 N° RG 24/02864 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5TK 70N c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Béatrice BOBET Expédition et grosse délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Béat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02864
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02864
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02864 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILI3 Minute n° 568/24 APPELANTE S.A.S. HOMES-TECH, en liquidation judiciaire Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, pr
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