Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02355
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] BP 7015 [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02355 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCHX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2230 DU : 13 Novembre 2024 [T] [V] [C] [I] [F] [Z] [X] [O] C/ [N] [W] [R] [L] Expédition revêtue de la formule exécut
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02355
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02355
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3HE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02355
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02355
N° RG 24/02355 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SA N° MINUTE : 24/00901 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02355
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02355
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02355 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2024 Dossier
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02355
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/02355
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02355 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU 19 septembre 2024 DEMANDEUR M. [P] [L] [J] [Y] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ni com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02355
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/02355
- N° RG 24/02355 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02355 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRD Minute n° 24/ JUGEMENT du 02 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 02 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02355
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02355 - N° Portalis 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02355
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE HEURE A HEURE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02355
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître JOUAN Sylvie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FNH N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02355
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBY5 MINUTE: 24/643 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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