Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00998
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00998
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIC Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00998
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/00998
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IAK Date du Recours : 17 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 20/09/2022 - SOLLICITE L'INOPPO
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00998
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/00998
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00998
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXH5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03982 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00998
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00998
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIC Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00998
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/00998
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66C M. [X] [W] Ordonnance N°81 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrate désignée pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00998
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/00998
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1001 N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV5K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 09h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00998
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/00998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/998 Rôle N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTDR Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00998
CA Caen, 3 juill. 2023, RG 23/00998
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 23/00998 - Appel du jugement du Tribunal de proximité de FLERS du 30 Mars 2023 Monsieur [K] [M] [Adresse 3] PASSAIS LA CONCEPTION [Localité 2] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00998
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00998
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57M N° de Minute : 1002 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] né le 06 Juin 1996 à [Localité 1] - TURQUIE de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00998
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L.742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00998 - N° Portalis 35
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