Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01956 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01956

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01956

    / N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5XK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5XK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06/11/2024 à : la SELARL E.S.L.,

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece71ebad4fe786b5873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01956

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01956 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXA NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. EURODOMMAGES Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 402 596 142, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4666d8b1985f456612d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01956

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/01956

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01956 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRGO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [X] et [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242e8d5cd4a87590921a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01956

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9d172da17169e9974b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01956

    TJ Versailles, 5 août 2024, RG 24/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01956 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7Q N° de Minute : 24/1888 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cd9df1f58283833e090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01956

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01956 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N7X N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddb2b9f14d1b77610fc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01956

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [W] Monsieur [K] [Y] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01956 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BS6 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89ce74459e0c7ed26ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1