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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04087

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me GIRAUD Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9880d7eb9c42d19c256
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04087

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/04087

    DOSSIER N° : N° RG 24/04087 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQIQ AFFAIRE : [J] [X] / [H] [L]- [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091ce80a8925e91c06cc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04087

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04087 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec9b33cdcc763a3b9aaf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/04087

    CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/04087

    N° RG 24/04087 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVJS Nom du ressortissant : [R] [J] Décision du Premier président de la cour d'appel ou son délégué, du 15 mai 2024 RG : 24/04048 [J] C/ PREFET DE L'ISERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaaf97d5920008107b8c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04087

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/04087

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eda789e5f0008d7d00a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1