Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01248
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01248
22/11/2024 ARRÊT N° 486/2024 N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLRB MD/IA Décision déférée du 07 Février 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( ) S.MOREL [T] [B] [N] [Z] épouse [B] C/ [E] [K] [O] [M] ÉPOUSE [K] épouse [K]
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ca other ca_colmar n° 23/01248
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 23/01248
MINUTE N° 547/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL ARTHUS Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2024 Numéro d'inscrip
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ca other ca_grenoble n° 23/01248
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/01248
N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKX C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01248
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 23/01248
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01248 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBRT du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CALIFORNIE - [Adresse 2] c/ [K] [C], [V] [O] Grosse délivrée à Me Philippe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01248
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01248
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01248 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HJ Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01248
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01248 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQD N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2024
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01248
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 23/01248
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 23/01248 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBRT du 28 Juin 2024 N° de minute 24/01003 affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [3] - [Adresse 2] c/ [T] [I], [N] [G] Expédition délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01248
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01248
Du 15 mars 2024 64A SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAPW [M] [K] épouse [D], [L] [D] C/ [P] [C] - Expéditions délivrées à Maître Pierrick CHOLLET Maître Alan ROY - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protectio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01248
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01248
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55V Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01248
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/01248
N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZH3 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 06 février 2023 RG : 22/01306 [I] [L] C/ [C] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Février 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01248
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 23/01248
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 Me Estelle GARNIER La SCP REFERENS ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : 26 - 24 N° RG 23/01248 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZH3 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Préside
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01248
TJ Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01248
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01248 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFDM Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 14] (SÉNÉGAL) demeurant [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Edi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01248
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/01248
ORDONNANCE N° N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5E du 18/01/2024 [G] C/ [I] S.A.R.L. CITYA PERI Société SYND COPRO [Adresse 9] S.C.I. AMAGA (COPRO [Adresse 9]) [E] [G] ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01248
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01248
ARRÊT N°6 N° RG 23/01248 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZZG S.A.R.L. HELIOS ENERGIE S.A.R.L. HEP RENOVATION C/ [F] S.A. SOCIÉTÉ QBE EUROPE SA/NV, SMABTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01248
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEF3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01248
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/01248
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°432/2023 N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTH S.A. ENEDIS S.A. GRDF C/ M. [D] [U] Copie exécutoire délivrée le :30-11-23 à : Me Benoît BOMMELAER M. [D] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01248
CA Toulouse, 13 nov. 2023, RG 23/01248
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1253 N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZTD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 novembre à 13H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01248
CA Caen, 6 sept. 2023, RG 23/01248
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2K Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] du 23 Mai 2023 Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01248
CA Douai, 19 juill. 2023, RG 23/01248
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VANC N° de Minute : 1259 Ordonnance du mercredi 19 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] né le 26 Novembre 1993 à [Localité 2] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01248
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 23/01248
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 N° 2023 - 59 N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZD [V] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL LE PR
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