Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : ca_grenoble Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2664 ms · tri date

ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 23/01003

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01003

N° RG 23/01003 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQN C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

Lire la décision → Vérifier la source 675297fbc10bea4fa6bde941
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 23/01026

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01026

N° RG 23/01026 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTK C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GB2LM AVOCATS Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CI

Lire la décision → Vérifier la source 675297fbc10bea4fa6bde93f
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 23/01117

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01117

N° RG 23/01117 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX4L C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FLEURIOT Me Jean-Renaud EUDES la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Lire la décision → Vérifier la source 675297fbc10bea4fa6bde93d
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 23/01187

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01187

N° RG 23/01187 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lire la décision → Vérifier la source 675297fac10bea4fa6bde93b
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 23/01206

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01206

N° RG 23/01206 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYG6 C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot BLANCHARD la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P

Lire la décision → Vérifier la source 675297fac10bea4fa6bde939
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 23/01230

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01230

N° RG 23/01230 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYI5 C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis BANDOSZ Me Charles-Albert ENNEDAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

Lire la décision → Vérifier la source 675297fac10bea4fa6bde937
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 23/01341

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01341

N° RG 23/01341 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTD C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Lire la décision → Vérifier la source 675297fac10bea4fa6bde935
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 23/01429

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01429

N° RG 23/01429 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY4I C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Jocelyn RIGOLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI

Lire la décision → Vérifier la source 675297fac10bea4fa6bde933
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 23/04171

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/04171

N° RG 23/04171 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CI

Lire la décision → Vérifier la source 675297f9c10bea4fa6bde92f
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 24/01250

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/01250

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/01250 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Bénédicte DUFAYET Me Valérie BURDIN

Lire la décision → Vérifier la source 67529671bb261463f38e4240
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 24/01332

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/01332

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/01332 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGJQ C3 N° Minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle SANTONI la SCP GIROUD STAUFFERT

Lire la décision → Vérifier la source 67529671bb261463f38e423e
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 24/01947

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/01947

N° RG 24/01947 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MILP Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 DECEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GAP (N° RG 19/00549) En date du 08 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 23 mai 2024 APPELANTS : Mme [S] [

Lire la décision → Vérifier la source 67529671bb261463f38e423c
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 24/02372

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/02372

N° RG 24/02372 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYA Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 DECEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VIENNE (N° RG 22/01143) En date du 11 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 24 juin 2024 APPELANTS : M.

Lire la décision → Vérifier la source 67529670bb261463f38e423a
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 22/03512

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/03512

N° RG 22/03512 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ4H N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

Lire la décision → Vérifier la source 675144dee053b0b72d280a47
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 22/04094

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/04094

N° RG 22/04094 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSUH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Lire la décision → Vérifier la source 675144dee053b0b72d280a45
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 23/00124

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/00124

N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3A N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Lire la décision → Vérifier la source 675144dee053b0b72d280a43
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 23/00334

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/00334

N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVMH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV

Lire la décision → Vérifier la source 675144dee053b0b72d280a41
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 23/01284

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01284

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYN6 N° Minute : Copie exécutoire dé

Lire la décision → Vérifier la source 675144dee053b0b72d280a3d
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 23/01628

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01628

N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZOA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MA

Lire la décision → Vérifier la source 675144dde053b0b72d280a37
ca other 03/12/2024 ca_grenoble n° 23/01646

CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01646

N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZRK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mélodie DUMONT-GONIN la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE

Lire la décision → Vérifier la source 675144dde053b0b72d280a35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1