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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01832

    TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01832

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01832 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2024 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a6b9b56f16fd33dee88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01832

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXO N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e897e74459e0c7ed2627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01832

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/01832

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01832 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3IQ AFFAIRE :[V] [D] [P] C/ [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b42127374c345871a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01832

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01832

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ER Minute : 24/00420 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4324f06e1567cdd9f35b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01832

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01832

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZK2 Date du Recours : 04 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET PENSION D'INVALIDITE AU 26/02/2023 (L'AFFECTION DONT I

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c3d1b80eb743b14a44
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01832

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812933795daea26ff7f0d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01832

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01832 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A2H N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1