Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02397
TJ Lille, 9 nov. 2024, RG 24/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02397 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02397
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02397
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/02397
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02397 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02397
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02397
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KV Dossier joint ave
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02397
CA Orléans, 23 sept. 2024, RG 24/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02397 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB6Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02397
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/02397
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 17] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/02397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAD6 Minute : 24/181 S.D.C. DE [Adresse 15], SITUE [Adresse 5] A [Localité 11] Représentant : Maî
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02397
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/02397
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02397 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKYB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02397
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FT3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02397
CA Colmar, 5 juill. 2024, RG 24/02397
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02397 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQU N° de minute : 245/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02397
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à SELARL [X] [J] Le ......
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02397
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02397 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02397
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCZ MINUTE: 24/659 Nous,
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