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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 58 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/02397

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 24/02397

    - N° RG 24/02397 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Novembre 2025 Minute n°26/460 N° RG 24/02397 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2M le CCC : dossier FE : Maître [H] [L] Maître [I] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d926cdc6046d472de0fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02397

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 24/02397

    N° RG 24/02397 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: S.C.I. -[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Iqbal AKHOUN, avocat au barreau de SAINT DENIS, substitué par Me GARRIGUE Yann,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02397

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00202 DOSSIER : N° RG 24/02397 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBH4 AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE / [N] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du

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  • ca other ca_caen n° 24/02397

    CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02397 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQB6 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'[Localité 1] du 02 Septembre 2024 RG n° 24/00344 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699855fecdc6046d471a0a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02397

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/007 N° RG 24/02397 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAAI Section 2 PH Républ

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  • ca other ca_versailles n° 24/02397

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/02397

    COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02397 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02397 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8ca6bb81cebe2e821184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02397

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/02397

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4GX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4GX DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me X

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3781f8a20b910ffa4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02397

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X74C JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [F] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [V] [M] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691499724322238c089e6b6a
  • ca other ca_toulouse n° 24/02397

    CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02397

    16/10/2025 ARRÊT N° 2025/298 N° RG 24/02397 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLKW MS/EB Décision déférée du 10 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 10] (23/00260) R.BONHOMME S.A.S.U. [6] C/ [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd802f77035fb0bf7ec6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02397

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 24/02397

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02397 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQ7Y CAISSE DE CREDIT MUTUEL REIMS SAINT REMI C/ [J] [B], [H] [N] ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL REIMS SAINT REMI 23 esplanade Flé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a7ad61014a2087498c
  • ca other ca_paris n° 24/02397

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/02397

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KV Dossier joint

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e9f88a959468399269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02397

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02397 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVT5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3af77f30025a66a4527
  • ca other ca_rennes n° 24/02397

    CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02397

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02397 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de la saisine : 19 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 29 FEVRIER 2024 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1cef1c2315e26d1a0b2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02397

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02397

    N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey MARTY à la SCP GEORGES DAUMAS à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadacda9e15c513204df6
  • ca other ca_montpellier n° 24/02397

    CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/02397

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02397 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHKX Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd05928070e07177056bca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02397

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/02397 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW7B N° de minute : Madame [N] [L] c/ E.P.I.C. HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE DEMANDERESSE Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb3a9c0bd0e39e83bda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02397

    TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 24/02397

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02397 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6MI AFFAIRE : S.C.I. ALLIANZ CANTONS REGIONS C/ S.A.S. REVCOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,Première vice-présidente GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e04509cc68c1865298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02397

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02397 - N° Portalis DBW3-W-B7E-4TBZ Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [H] / [B] N° minute : Grosse le à Me le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b81bdf5b5c7d10ca5742
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02397

    CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/02397

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02397 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPN Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 27 Juin 2024 - dossier 22/00430 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0f935993190149e0ffe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02397

    TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 24/02397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZSR 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Donatien BOUGUIER la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas FOUILLADE la SELARL HONTAS ET M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1