Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02523
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02523 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_paris n° 24/02523
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02523
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3W2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02523
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02523
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02523
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/02523
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLLV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 avril 2024 Date de saisine : 13 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Comparution personnelle des parties Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02523
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/02523
N° RG 24/02523 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM7H Minute n° 24/00106 AFFAIRE : [Y] [M] / Organisme CPAM Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02523
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02523
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02523 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2024 Dossier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02523
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02523
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02523 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI33 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02523
TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/02523
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLGJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02523
TJ Bordeaux, 16 août 2024, RG 24/02523
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO72 N° Minute : 24/01729 ORDONNANCE DU 16 Août 2024 A l’audience publique du 16 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02523
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02523
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3W2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02523
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02523 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02523
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juin 2024, RG 24/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 866 Appel des causes le 03 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02523 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753ZS Nous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02523
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/02523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02523 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPM Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02523
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02523
N° RG 24/02523 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR3G Nom du ressortissant : [Z] [M] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02523
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7FU N° de Minute : 24/00271 Madame [C] [X] EPOUSE [T] 3 Square Charles d’Orléans Escalier 31 - 9ème étage - porte 3 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentée par Me Amandine BOULEBSOL, avocat plaid
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