Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02523
TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 24/02523
N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAEO Minute n° 26/00274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAEO Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH
-
ca other ca_colmar n° 24/02523
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02523
MINUTE N° 26/296 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28
-
ca other ca_toulouse n° 24/02523
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02523
19/05/2026 ARRÊT N° 26/123 N° RG 24/02523 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMB4 AFR/CI Décision déférée du 03 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/01840) Bernard CAZALBOU INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_paris n° 24/02523
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/02523
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3W2 Décisio
-
ca other ca_pau n° 24/02523
CA Pau, 10 mars 2026, RG 24/02523
JP/SH Numéro 26/ 720 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10 mars 2026 Dossier : N° RG 24/02523 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6MM Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02523
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2026 N° RG 24/02523 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6R6 Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [N] [D] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 5]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02523
TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 24/02523
1ère chambre civile [R] [C] , [X] [K] EPOUSE [C] c/ [W] [N] copies et grosses délivrées le à Me DELBREIL à Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02523 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFRS Minute: 486 /2025 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [
-
ca other ca_montpellier n° 24/02523
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02523
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02523 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHTV Décision déférée à la Cour : J
-
tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02523
TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/02523
JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/02523 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7MM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
-
tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/02523
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02523
N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAEO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAEO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHESN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02523
TJ 33063, 25 août 2025, RG 24/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVWO 3 copies GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Charlotte PERETTI COPIE délivrée le 25/08/2025 à Rendue le VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Ap
-
ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02523
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/02523
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/02523 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCJ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nancy 04 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02523
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02523
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IPI Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IP
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/02523
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/02523
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [D] [R], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 24/02523 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTOS ; Ch2c1 J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02523
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/02523
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 18 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/02523 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXRM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en person
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02523
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Avril 2025 N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4AZ N°de minute : S.D.C.du [Adresse 3] à [Localité 8] c/ [O] [D], [C] [P] épouse [D] épouse [D] DEMANDEUR Syndicat Des Copropriétaires du [Ad
-
tj Consultation tj93008 n° 24/02523
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/02523
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IPI N° minute : 25/00948 Madame [V] [I] C/ [9] ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 19 novembre 2024
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02523
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02523 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBAT Section 3 VB République F
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02523
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ELFASSI, Me NETTER, Me EDOU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me MARTY, Me BONNEAU, Me BABIGNAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02523 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WKU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02523
TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/02523
/ N° RG 24/02523 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02523 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCB3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04/12/2024 à : Me Eric AMIET, vesti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles