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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02198

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 24/02198

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTECTES FRANÇAIS / S.A.R.L. ARCHIMED N° RG 24/02198 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY6X N° 24/399 Du 18 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba3ef5437666d862743a6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02198

    CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02198

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02198 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HX Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 N° de Minute : 2163 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [X] né le 25 Septembre 2004 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba72f3199953c56f24d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02198

    TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02198 N° Portalis 352J-W-B7H-C4DDK N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me de BOISSIEU - Me MORRIER délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 21 Octobre 2024 DEMANDERESSE La SOCIET

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9814868318089f126e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02198

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me LABI Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c140cd0f0b3d004746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02198

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SIZ N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67115582aa7e95fd3fcf7c68
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02198

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 16 Septembre 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 14 OCTOBRE 2024 MAGISTRAT : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Prove

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd5d1ffbed0eed8cbe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02198

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Michèle DOURDET-THIBAULT² Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexia LAURENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D32 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee096172da17169e9a8ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02198

    TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fe78d039711e493b943
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02198

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/02198

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02198 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG56 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 24 SEPTEMBRE 2020 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NIMES N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527456149aa1538d7322a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02198

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 24/02198

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03546 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45SP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301c81ea904904119e7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02198

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4CE N° de MINUTE : 24/00407 S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 666890326e764f07389f6319
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02198

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6X4 Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a730034fdec52d9cd9d3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02198

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02198 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37d98cdd00008065446
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02198

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4NI Minute n° 24/306 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 660afdf3ea3f3972cd0ba0b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1