Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04105
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/04105
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°455 N° RG 21/04105 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZWD S.A.S. [J] [M] ('SIMON GROUP') C/ Mme [Z] [Y] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES du 28/05/2021 RG : 21/00088 Infirmation partielle
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ca other ca_rennes n° 21/04275
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/04275
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°458 N° RG 21/04275 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2KM S.A.S. STEIMA - PLSN C/ M. [T] [PM] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES du 01/07/2021 - RG F 17/00416 Confirmation Copie exécutoi
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ca other ca_rennes n° 21/04508
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/04508
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04508 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3EK [I] [H] [L] C/ CPAM ILLE-ET-VILAINE Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_rennes n° 21/07244
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/07244
5ème Chambre ARRÊT N°-418 N° RG 21/07244 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHCQ (Réf 1ère instance : 2021001691) S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE DE [Localité 8] SUD C/ S.A. GENERALI IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca other ca_rennes n° 21/07913
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/07913
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07913 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKBL Mme [T] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE-ET-VILAINE Société [8] SA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
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ca other ca_rennes n° 22/00989
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/00989
5ème Chambre ARRÊT N°-419 N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPMH (Réf 1ère instance : 13/05664) Mme [D] [Y] C/ Mme [O] [W] M. [Z] [A] Mme [D] [Y] M. [Z] [A] [J] [A]-[Y] [E] [A]-[Y] S.A. LA MEDICALE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE & VILAINE UNIMUTUELL
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ca other ca_rennes n° 22/01652
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/01652
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRTO SASU [5] C/ CPAM DE L'ESSONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_rennes n° 22/02287
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/02287
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02287 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUR4 SASU [6] C/ CPAM DE L'ESSONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_rennes n° 22/02296
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/02296
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02296 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUTH S.A.S.U. [6] C/ CPAM DE L'ESSONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_rennes n° 22/03578
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/03578
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03578 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2NC [5] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_rennes n° 22/04021
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/04021
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04021 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4RD Société [4] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 23/00453
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 23/00453
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOHR [F] [N] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_rennes n° 24/02907
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/02907
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°459 N° RG 24/02907 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZBT S.A. FIDELIA ASSISTANCE C/ Mme [K] [S] épouse [H] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 24/04/2024 - RG 23-0010945 Infirmation Copie exécutoire dé
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ca other ca_rennes n° 24/03332
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/03332
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°460 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DF S.A.S.U. IMMOPRET FRANCE C/ Mme [W] [F]-[C] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 06/01/2021 - RG 19/01015 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_rennes n° 24/03333
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/03333
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°461 N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DG S.A.S. CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ C/ M. [V] [T] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 01/03/2021 - RG F 19/01117 Confirmation Copie exécutoir
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ca other ca_rennes n° 24/00625
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00625
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/309 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNHD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 24/00627
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/310 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNIK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 24/00628
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00628
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/311 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNJN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 24/00629
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00629
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/312 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNJO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 22/01194
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 22/01194
2ème Chambre ARRÊT N° 428 N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQIT (Réf 1ère instance : 21/02201) (3) S.A.S. AGCO FINANCE C/ M. [C] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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