Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01413
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 23/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZM4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 avril 2023 RG :22/00105 [U] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ Association CGEA DE [Localité 7]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01413
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/01413
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDIG [F] [U] C/ [N] [R] - Expéditions délivrées à Maître Yann DELBREL de la SELARL D’AVOCATS VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN - FE délivrée à Maître Yann DELBREL de la SELARL D’AVOCATS VALAY
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01413
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01413
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKWO S.A.R.L. MPG Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège C/ [F] [P] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01413
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/01413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYR AFFAIRE : [E] [U] C/ Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01413
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGLG Décision déférée à la Cour : ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01413
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01413
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01413 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMY3 DEMANDEUR : M. [V] [S] 40 Place de la Victoire 59200 TOURCOING représenté par Me Die
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01413
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01413
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01413 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAF Minute : Syndic. de copro. [Adresse 6] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01413
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01413
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01413 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMH Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01413 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMH N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01413
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/01413
²COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXH Ordonnance n° 2024/M34 S.A.S. ETABLISSEMENT MARITIME DE CARONTE ET DE FOS prise en la personne de son représenté légal en exercice Représentée par Me Axelle JOUVE, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01413
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01413 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4S MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [B] [H] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Mathieu STRUBBE, avocat au barreau D’ARRAS DÉFENDERESSES :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01413
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01413
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01413 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7DZ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01413
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/01413
ARRET N° du 16 janvier 2024 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHC [T] [M] c/ S.A.R.L. ID.BAT Formule exécutoire le : à : Me Pauline RACE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANTS : d'une ordonnance de ré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01413
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01413
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01413 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEJH AFFAIRE :[Z] [P] C/ Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, S.A.S. GTSE, S.A.S. SRP POLYSERVICES, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01413
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/01413
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1419 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4NJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 19 décembre à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01413
CA Caen, 11 sept. 2023, RG 23/01413
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01413 - S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS23102 APPELANTE Monsieur [M] [H] [N] [T] [D] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01413
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01413
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5Q N° de Minute : 1422 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] né le 19 Octobre 1993 à [Localité 2] Q6 TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01413
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 23/01413
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 Juin 2023 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZTA Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 19 Janvier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01413
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01413 - N° Portalis 3
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