Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01365
TJ 67482, 2 oct. 2024, RG 24/01365
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01365 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBRG Le 02
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01365
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/01365
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01365 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01365
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOGL SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [C] [M] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE M. [G] [A], [D]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01365
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01365
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHK Minute n°: 24/02899 S.A.S. TECH ONEWORLD Représentant : Me Déborah JOURNO-ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G700 C/ S.A.S. JEAN JAURES ORDONNA
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01365
TJ 63113, 5 sept. 2024, RG 24/01365
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2024 N° RG 24/01365 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPZD ; C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01365
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01365
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNDD Minute : 24/00234 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01365
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01365
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01365 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01365
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01365
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2UJ Minute : S.A. ERILIA ayant pour avocat Me [E] [R] C/ Madame [K] [D] co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01365
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPSJ - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01365
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01365
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01365 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KERO MINUTE n°: 2024/ 73 DATE: 15 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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