Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03016
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUR JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 Société RESIDENCE SERVICES GESTION (R.S.G.) S.A. WAKAM C/ [M] [N] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03016
TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/03016
Dossier N° RG 24/03016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03016
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/03016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2024 Minute N° 575/24 N° RG 24/03016 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDBH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03016
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [M] épouse [K] Monsieur [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KYC N° MINUTE : 8/2024 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03016
CA Rouen, 23 août 2024, RG 24/03016
N° RG 24/03016 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXZM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03016
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03016 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03016
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juill. 2024, RG 24/03016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1032 Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03016
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2024 à : Maître Christophe GOUGET Maître Jeanne GAILLARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03016 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AII N° MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03016
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03016
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDPI Minute : 24/00578 Société SEINE SAINT DENIS (OPH) Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03016
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNO MINUTE: 24/808 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03016
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/03016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWHU Ordonnance n° 2024/M67 Mme Sylvie Anne Patricia MAMBERTA Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [M] [R] [C] Représenté p
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