Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/03016
CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/03016
AFFAIRE : N° RG 24/03016 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRP2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2024 - RG n° 24/00277 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT
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tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 24/03016
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03016 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIEF AFFAIRE : [W] / [K] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Lise CHAMBON Exp : - [V] [W] épousev [K] par LRAR - [S], [O], [Y] [K] par LRAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03016
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03016 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDAZ NAC :48C Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de l
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ca other ca_paris n° 24/03016
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 24/03016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/03016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5E7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/03016
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-37VQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [L] N° minute : Grosse le
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ca renvoi ca_paris n° 24/03016
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/03016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/03016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5E7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03016
TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 24/03016
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03016 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : E.A.R.L. LIONEL BENOIT ET FILS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Tho
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03016
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/03016
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 27 mai 2025 Requête n° : N° RG 24/03016 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z327 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en perso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/03016
TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/00063 DOSSIER : N° RG 24/03016 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCLW AFFAIRE : [H] [Y] / [S] [Z] épouse [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATT
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/03016
TJ 14118, 23 mai 2025, RG 24/03016
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYLY N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] [I] [W] [G] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03016
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03016
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT 1 rue du Scorff CS 54221 35042 RENNES
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03016
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/03016
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VC NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 Avril 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 2
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tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/03016
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03016 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDU3 Section 3 VB République F
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ca other ca_versailles n° 24/03016
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/03016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/03016 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3G AFFAIRE : S.C.I. LES ERABLES C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03016
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03016 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03016
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/03016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DIE PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03016
TJ 84007, 4 févr. 2025, RG 24/03016
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03016 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4IT JUGEMENT DU 04 Février 2025 DEMANDEUR : L’ETABLISSEMENT PUBLIC [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS de [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03016
TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/03016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/03016 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAP4 Minute n° 25/00004 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Président
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ca other ca_lyon n° 24/03016
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/03016
N° RG 24/03016 ET 24/3344 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS45 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 19 mars 2024 (Référé) RG : 24/00032 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03016
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/03016
05/12/2024 N° RG 24/03016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOPM Décision déférée - 02 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/01701 [C] [N] [V] Représenté par Me Benjamin FRANCOS, avocat au barreau de TOULOUSE [Y] [M] [J] Représenté par Me Benj
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