Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00105
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/00105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTOT AFFAIRE : S.A.S.U. HOMEVI C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00105
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00105
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKJ ---------------------- Société DAT C/ [P] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00105
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00105 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPVA Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00105
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00105
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1282/24 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWG6 MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 14 Décembre 2022 (RG 21/00169 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00105
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/00105
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°330 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM4C (Réf 1ère instance : 2021004636) S.A.S. KINCY C/ SAS FACTOFRANCE S.A. ISILOG Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMBONI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00105
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00105
Décision du 12 Septembre 2024 Minute n° 24/00197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU44 Le juge d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00105
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00105
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIP N° MINUTE 24/00412 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00105
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00105
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 _________________________________________
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00105
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00105 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TQN JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JUILLET EN LA CAUSE DE La Société dénommée B-SQUARED INVESTMENTS SARL, société à responsabilité limitée
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00105
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/00105
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 4] / [H] [B] N° RG 23/00105 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFUX N° 24/00132 Du 20 Juin 2024
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ca other ca_paris n° 23/00105
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/00105
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 238 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Février 2023 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00105
CA Metz, 13 juin 2024, RG 23/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4K3 Minute n° 24/00174 [P] C/ S.A.S. CDC HABITAT SAINTE BARBE Jugement Au fond, origine TJ de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n°
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00105
TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 23/00105
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU PRS DU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00105
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00105 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TQN AFFAIRE : B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ SCI CARSAM DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00105
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [P] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00105 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTX N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le m
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00105
CA Cayenne, 12 avr. 2024, RG 23/00105
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE SUR REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 10/2024 N° RG 23/00105 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BERB AFFAIRE : [U] [T] [K] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00105
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 6] [Adresse 6] - [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXP DÉSISTEMENT D’ACTION [G] [N], [F] [W] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00105
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/00105
N° RG 23/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHEK PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHEK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LES PIERRES DU CAMPUS II C/ [G] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00105
CA Reims, 14 mars 2024, RG 23/00105
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUV-16 [R] [L] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me BOISSY Me Ludi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00105
CA Fort-de-France, 16 févr. 2024, RG 23/00105
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM6J - Minute n° 24/2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de fort de france, décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00351 Madame [N] [
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