Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00210
TJ 93008, 3 déc. 2024, RG 23/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQN2 JUGEMENT Minute : 735
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00210
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 23/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04442 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00210 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27KH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représent
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00210
CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 23/00210
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°193 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00210 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJD Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 17 Janvier 2023.
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00210
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00210
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 979/24 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXF6 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00400 -section )
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00210
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 23/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 25 Juin 2024 N° RG 23/00210 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLJZ Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00210
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ..........................
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00210
CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/00210
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00210 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00210
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00210
Décision du 30 Avril 2024 Minute n° 24/00097 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 30 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCQL Le juge de l’expro
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00210
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00210
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGO N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00210
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 23/00210
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETFW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00210
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00210
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGBB VL-V Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Juge commissaire de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00015
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00210
CA Limoges, 6 mars 2024, RG 23/00210
ARRET N° N° RG 23/00210 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINT2 AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ Mme [O] [V] MCS/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00210
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00210
SD/EC N° RG 23/00210 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ3C Décision attaquée : du 12 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [H] [T] C/ S.A.S. MILEE EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ADREXO ET LA ST SMILE PARTNE
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00210
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00210 N° Portalis DBW3-W-B7H-4IFS AFFAIRE : Syndic. de copro. LE MENDOZA -137-139-141 Rue Jean Mermoz et 1 rue Martiny - 13008 MARSEILLE C/ Mme [P] [I] DÉBATS : A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00210
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00210
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00210 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XTGO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en p
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00210
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 23/00210
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKG Enrôlement du 05 Décembre 2023 assignation du 01 Décembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 09 No
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00210
CA Lyon, 17 nov. 2023, RG 23/00210
N° R.G. Cour : N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI6P COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Novembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. AUX BONHEURS LANDAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme HABOZI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00210
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 23/00210
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Novembre 2023 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFTZ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 12 Janvier 2023 Appelants M. [D] [B] [W] né le [Dat
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00210
CA Bordeaux, 3 oct. 2023, RG 23/00210
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOHM ORDONNANCE Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00210
CA Versailles, 11 juill. 2023, RG 23/00210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A minute N° 225 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LF Du 11 JUILLET 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Syndic. de copro. SDC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3] représenté par son syndic
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles