Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02113
CA Douai, 23 oct. 2024, RG 24/02113
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02113 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2UC N° de Minute : Ordonnance du mercredi 23 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] [S] né le 27 Janvier 1993 à [Localité 2] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02113
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 24/02113
ARRÊT N° 329 bis N° RG 24/02113 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDYF [X] [M] C/ [R] S.C.I. BREIZ [O] et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 8 octobre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 8 octobr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02113
TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02113 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJH N° minute : [L] [P] c/ A.M.A. BOURSORAMA DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sarah ARPAGAUS, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02113
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/02113
N°24/02770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 17 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02113 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FJ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02113
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02113 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKB N° de Minute : BX24/00658 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02113
TJ Meaux, 7 sept. 2024, RG 24/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02113
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/02113
N° RG 24/02113 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTA6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02113 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTA6 Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 sept
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02113
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365U N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maî
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02113
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [R] [O] Le .....................................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02113
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/02113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02113
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02113 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02113
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02113 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAKF MINUTE: 24/583 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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