Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01574
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 23/01574
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01574 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01574
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01574
22/11/2024 ARRÊT N°24/355 N° RG 23/01574 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGL MT/CB Décision déférée du 11 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01424) Mme C. FARRE [J] [M] [L] C/ S.A.S.U. CUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01574
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 23/01574
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01574 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6LB du 19 Novembre 2024 N° de minute affaire : [W] [E] c/ [D] [F] Grosse délivrée à Me CARLES Expédition délivrée à Me BINIMELIS le l’an deux mil vingt qu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01574
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 23/01574
05 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 23/01574 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCHA S.A.R.L. DOMITYS SUD EST / [I] [A] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 03 octobre 2023, enregistrée sous le n° r 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01574
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01574 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAGC Minute n° 24/00258 [H] C/ [W], [C] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 07 Juillet 2023 22/00812 ------------------------- COUR D'APPEL DE
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01574
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/01574
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Sans procédure particulière AFFAIRE : [P], [P] C/ [R], [G] Répertoire Général N° RG 23/01574 - N° Portalis DB26-W-B7H-HR6K __________________ Expédition exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01574
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 23/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 23/01574 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPV Code NAC : 30Z DEMANDERESSE S.C.I.[Adresse 5], société civile immobilière, immatriculée au RCS de SEDAN sous le n° 521 674 044, dont le siège social est [Adresse 4], prise en
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01574
TJ Nice, 17 juin 2024, RG 23/01574
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) J U G E M E N T SUR REQUÊTE CONJOINTE Grosses délivrées à : - Me Maureen DULAC - Me Ridha MIMOUNA le JUGEMENT : [P] [B] épouse [U], [Y], [K] [U] N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01574
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/01574 N° Portalis DBZS-W-B7H-XXIJ N° de Minute : 24/00107 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 [G] [B] C/ S.C.I. GENESIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DAN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01574
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/01574
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01574 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGWH Pole social du TJ de NANCY 21/93 30 Juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme MDPH DE MEURTHE ET MOSELLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01574
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 23/01574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01574 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V45Q AFFAIRE : Société PRISMA MEDIA C/ [P] [I] Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de prud'homme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01574
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01574
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCQV Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCQV N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01574
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01574
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIMG Minute : 24/00197 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DES COMME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01574
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/190 N° RG 23/01574 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X65J 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Guillaume DE SAINT-PERN la SELARL LEXYMORE Me Philippe PEJOINE Me Simon AUBIN COPIE délivrée le26/02/2024 a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01574
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDTI N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01574
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 23/01574
N° RG 23/01574 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5T Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 19 septembre 2022 RG : 11-22-0011 Société ADOMA C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01574
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFBN N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01574
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 23/01574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1574 N° RG 23/01574 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEBG Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01574
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/01574
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01574 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGG [T] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005341 du 20/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01574
CA Douai, 12 sept. 2023, RG 23/01574
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01574 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC6J N° de Minute : 1579 Ordonnance du mardi 12 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U] né le 07 Octobre 1997 à [Localité 1] - ALGER
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