Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 23/00342
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIP AG TJ DE NIMES 13 décembre 2022 RG : 20/02204 [I] [H] veuve [I] C/ [I] [J] Grosse délivrée le 28/11/2024 à Me Phi
-
ca other ca_versailles n° 23/00342
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/00342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Conflits Collectifs Minute n° N° RG 23/00342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVHD AFFAIRE : ASSOCIATION L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS POUR L'INSE RTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES C/ S.A.S. CLINEA, S.A. ORPEA, ORDON
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00342
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00342
AFFAIRE : N° RG 23/00342 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEZZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Janvier 2023 RG n° 21/00398 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00342
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/00342
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC7O Code NAC : 54Z DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] né le 11 Juin 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean-christophe WATTINNE de l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00342
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 23/00342
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00342 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00342
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00342
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1111/24 N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXO5 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00446 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00342
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/00342
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2023 Date de la saisine : 17 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 16 DECEMBRE 2022 Décision at
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00342
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 27 mai 2024 Affaire :N° RG 23/00342 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE2A N° de minute : 24/00367 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [F] [V] [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00342
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00342
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 N°36 RG N° : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVP Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activité diveses - de POINTE-À-PITRE, en date du 29 Mars 2023,
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00342
CA Poitiers, 2 avr. 2024, RG 23/00342
ARRET N°128 CL/KP N° RG 23/00342 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXM6 [C] C/ Société [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00342
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/00342
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00342 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XVRI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00342
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00342
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00342 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 22/00011)
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00342
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 23/00342
Pôle social - N° RG 23/00342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [Z] - CPAM YVELINES - Me Claire COLLEONY N° de minute : 24/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEND
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00342
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00342
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM46 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00342
CA Rouen, 15 nov. 2023, RG 23/00342
N° RG 23/00342 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2W COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00521 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 13 décembre 2022 APPELANTES : Sa BAIL ACTEA IMMOBILIER RCS de Lille M
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00342
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 23/00342
[K] [N] C/ [A] [P] [S] [N] divorcée [V] S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00342
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00342
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD56 Pole social du TJ de reims 22/00099 23 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00342
CA Paris, 12 juill. 2023, RG 23/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 (n° 336, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3I3 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00342
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 23/00342
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/162 N° N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5A3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00342
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 23/00342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4AP O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/344 du 05 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles