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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 23/01161

    CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/01161

    Arrêt n° 635 du 20/11/2024 N° RG 23/01161 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLQM MLB / ACH Formule exécutoire le : 20 / 11/ 24 à : - [G] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 28 juin 2023 par le Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01161

    CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/01161

    05/11/2024 ARRÊT N°399 N° RG 23/01161 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLBH SM/AC Décision déférée du 20 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2020J00646 M. DEBAINS S.E.L.A.R.L. PHARMACIE AGORA C/ S.A.S. BEN GO CONFIRMATION

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01161

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 23/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me XA

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01161

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01161

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01161 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6KN Décision déférée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01161

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01161 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7M N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01161

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01161 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXAL 88T JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01161

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01161 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVV7 N° MINUTE : Requête du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-F

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01161

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/01161

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/01161 - N° Portalis DB22-W-B7H-REH6 DEMANDEUR : Madame [I] [U] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (ALGERIE) CCAS de [Localité 8] [Adresse 2] [Locali

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01161

    CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 23/01161

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01161 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2LB AFFAIRE : [O] [E] C/ Société REYNAERS ALUMINIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 65d855c5c32b4100082b3370
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01161

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01161

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01161 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/01161 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFL DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7f87daf743d9a4d636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01161

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01161 N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMQ Minute : 105/24 Madame [B] [I] Représentant : Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01161

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JX5 Date du Recours : 30 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 22/

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01161

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01161 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMU3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f33b98137c174787ac9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01161

    CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 23/01161

    11/01/2024 N° RG 23/01161 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLBH Décision déférée - 20 Février 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2020J00646 S.E.L.A.R.L. PHARMACIE AGORA C/ S.A.S. BEN GO REPUBLIQUE FRANCAISE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01161

    CA Nîmes, 26 déc. 2023, RG 23/01161

    Ordonnance N°1060 N° RG 23/01161 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBEY J.L.D. NIMES 22 décembre 2023 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Claire OUGIER, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 658b7381b38ba000084b86f8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01161

    CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01161 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYUW CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 07 mars 2023 RG :22/00365 [E] C/ [U] [D] Grosse délivrée le à Me Michel Selarl Llurens Davy

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01161

    CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 23/01161

    ARRET N°502 FV/KP N° RG 23/01161 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZRI Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT FULGENT C/ [C] [D] [E] [Adresse 19] [H] Etablissement Public LE TRESOR PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f9f604055831871b49f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01161

    CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 23/01161

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1168 N° RG 23/01161 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYNP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 octobre à 16h20 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b78bb40ec8318f31e83
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01161

    CA Caen, 21 août 2023, RG 23/01161

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01161 - S.A.R.L. J'GO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2207J08 APPELANTE S.A.R.L. EVENT'S EPICURES [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 64e5a149bd300fd969374c61
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01161

    CA Aix-en-Provence, 15 août 2023, RG 23/01161

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 N° 2023/1161 Rôle N° RG 23/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZAU Copie conforme délivrée le 15 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e34db41fad969879aa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1