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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00350

    CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00350

    ARRET N° Société [5] C/ CARSAT NORD PICARDIE Copies certifiées conformes - Société [5] - CARSAT NORD PICARDIE - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS T

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00350

    CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/00350

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 170 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB6V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la co

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00350

    CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00350

    Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00350 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00350

    CA Bourges, 17 juin 2024, RG 24/00350

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 17 juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 33 /24 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 21 février 2024 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUKT

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00350

    CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/00350

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHS4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 359 du 13 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

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  • ca other ca_metz n° 24/00350

    CA Metz, 5 mai 2024, RG 24/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addcf9461e184612ebb4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00350

    CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00350

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/357 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD3M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 avril à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00350

    CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 24/00350

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJK N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJK Copie conforme délivrée le 15 Mars 2024 au MP et par fax à : - l'

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00350

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00350

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV6V Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84fcb5d35630008e1f202
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00350

    CA Douai, 16 févr. 2024, RG 24/00350

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJD N° de Minute : 356 Ordonnance du vendredi 16 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [K] né le 08 Mars 1997 à [Localité 5] -- MAROC

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00350

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00350 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00350

    CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00350

    N°RG 24/00350 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNAR Nom du ressortissant : [E] [I] [I] C/ PRÉFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1