Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00777
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00777
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/777 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZH JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/114 SYNDICAT DES C
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ca other ca_douai n° 23/00777
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00777
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1553/24 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ET PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 11 Mai 2023 (RG 21/00354 -section ) GRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00777
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/00777
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW24 Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00777
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/00777
Arrêt N° PC N° RG 23/00777 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5AS S.A. SA SOREFI (SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT ) C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00777
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 23/00777
N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYM C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile VALETTE BRUNNER la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00777
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [U] [R] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRH2 Décision n° Notifié le à - Mme [U] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00777
CA Nancy, 26 juin 2024, RG 23/00777
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE54 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00777
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/00777
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJC S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 27 avril 2023 Code
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00777
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPE EM/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 11 mai 2017 RG :20140011 S.A.S. [12] C/ CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00777
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BORLIEU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MONTAGNE S.D.C [Adresse 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00777 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6H7 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00777
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00777
ARRET N° 76 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQBW AFFAIRE : M. [D] [M], M. [P] [M] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - ale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00777
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/00777
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMEN du 29 MARS 2024 N° RG 23/00777 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCGG DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3] ET D’ILE DE FRANCE (CRCAM IDF) Société Civile Coopérative à personnel et capital vari
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00777
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJS Minute : 24/00123 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00777
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00777
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHXT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 03 Mars 2023, RG 22/00063 Appelant M. [H] [R] né le [Date naissance 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00777
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00777 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ3X Code NAC : 54G AFFAIRE : [O] [I], [S] [H] C/ Société ASSURANCE MUTUELLE D'[Localité 19], [Y] [V], Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. RG BAT, Société SOCIETE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00777
CA Montpellier, 28 déc. 2023, RG 23/00777
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCGW O R D O N N A N C E N° 2023 - 786 du 28 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00777
CA Metz, 3 déc. 2023, RG 23/00777
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2023 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00777
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00777
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6BP Minute n° 23/00196 Société S.A.S.U MYSONGORIGINAL CORPORATION C/ [W], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00777
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/00777
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW35 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2022 Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00777
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00777
Ordonnance N° 56 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4R4 Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 22 mai 2023 [E] C/ CENTRE HOSPITALIER [4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance d
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