Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01265
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/731 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPTX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnaud EHORA, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01265
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PINTO BONITO SARL CRISTINA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4CQ2 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 09 oc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01265
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01265
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01265 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNMA AFFAIRE : S.C.I. PACIFIC BUILDING C/ S.A.S. GB, [E] [F], [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madam
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01265
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01265
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01265 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01265
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/01265
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03629 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01265 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01265
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01265
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01265 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 8] - [Localité 10] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01265
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01265
TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/01265
N° RG 24/01265 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6S Minute n° 24/00064 AFFAIRE : [O] [U] / S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE POUR LE COMPTE DE L’EAU VALENCIENNOIS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01265
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5S - Mme LA PREFETE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01265
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01265
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IV Minute : 24/00726 S.D.C. [Adresse 9], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01265
TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2V ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01265
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me LAMBREY Emmanuel Le .........................
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01265
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01265 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2ND Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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