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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01734 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01734

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01734 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YDG PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a7d174fb458d869ca8
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01734

    TJ Nice, 11 oct. 2024, RG 24/01734

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 11 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/01734 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU6N Affaire : [N] [I] [Y] [I] épouse [T] C/ [E] [I] Syndic. de copro. LES TROIS FRERES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67097cea06866c0645d4a527
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01734

    TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Octobre 2024 minute n° N° RG 24/01734 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4R3 ------------- [G], [Y] [Z] épouse [R] C/ [S], [H], [J] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6761de1179e6ebb15677474e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01734

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZK7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae882eba4cad0b362c74e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01734

    TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 13 mai 2024 Minute n° 24/ (Minute n° 24/ 485 ) N° RG 24/01734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPEZ (N° RG 24/00454) 5 copies COPIE délivrée le 09/09/2024 à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895dde8ffc4309ab8653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01734

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Madame [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHH N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a567b6231d697d47bc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01734

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me GUILLET Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292f795daea26ff7f068
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01734

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JW MINUTE: 24/474 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe9e2958c07e91ceeb3

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