Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01990
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01990 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6O AFFAIRE : SAS MAIDIS C/ S.C.I. MAMIE CHERIE S.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L. MARS SOCIÉTÉ GRAND OUEST 78 Déc
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01990
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01990
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLS Le 12 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01990
CA Douai, 4 oct. 2024, RG 24/01990
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUG N° de Minute : 1957 Ordonnance du vendredi 04 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 30 Octobre 1998 à [Localité 3] (TUNIS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01990
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01990
N° RG 24/01990 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJE Minute n° 24/00094 AFFAIRE : [Y] [Z] [O] épouse [G] / S.A. D’HLM MAISONS ET CITES Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01990
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01990 - N° Portalis DBZS-W-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01990
TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/01990
Dossier N° RG 24/01990 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2024 Dossier N° RG 24/01990 Nous, Catherine MOR
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01990
CA Orléans, 9 août 2024, RG 24/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01990 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBH2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01990
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 21 Juin 2024 GROSSE : Le ......................
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01990
TJ Versailles, 29 mai 2024, RG 24/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 29 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01990 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7B5 MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 2] Non
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01990
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01990 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles