Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01463
TJ Nice, 6 déc. 2024, RG 24/01463
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01463 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YM du 06 Décembre 2024 M.I 24/00001308 N° de minute affaire : [F] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MAAF ASSURANCES, ès qualités de représentant de
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01463
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03493 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01463
TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01463 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYXM NAC : 72A Jugement Rendu le 24 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01463
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01463
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01463 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3L Le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01463
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPJ Minute : 24/00574 SCI FONCIERE NRU PAM 2019 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01463
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01463
TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01463 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE2C N° de Minute : 24/1420 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01463
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01463
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01463 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KETZ MINUTE n°: 2024/ 291 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01463
TJ Rennes, 26 févr. 2024, RG 24/01463
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Frédérique DELPY Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/01463 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K22E Minute n° 24/00090 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 26 Février 2024, Nous, Frédérique DELP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles